Projets de loi 190 et 191: L’ADQ propose une gestion plus transparente des sociétés d’État

Le porte-parole de l’ADQ en matière d’économie et de finances publiques, M. François Bonnardel, a déposé aujourd’hui le projet de loi 190, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs, et le projet de loi 191, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. Avec ces projets de loi, le député adéquiste vient proposer une gestion plus transparente des sociétés d’État.

En effet, en 2006, l’Action démocratique du Québec avait déposé le projet de loi modifiant la Loi sur le vérificateur général afin de lui permettre d’élargir son champ d’action et d’avoir davantage de moyens et de latitude pour jouer son rôle de chien de garde. Puis, en 2008, l’ADQ a déposé un autre projet loi qui vise à s’assurer que les nominations dans certains emplois supérieurs ne soient plus faites en cachette, ou par un premier ministre qui veut nommer les amis de son parti. « Nous voulons que ce processus devienne véritablement transparent », a déclaré François Bonnardel.

« Si les projets de loi de l’ADQ avaient été adoptés à l’époque, le Vérificateur général aurait tous les pouvoirs pour enquêter sur les pertes exorbitantes de 40 milliards de dollars à la Caisse de dépôt. De plus, le processus de nomination du nouveau PDG de la Caisse n’aurait pas pu être bafoué par le gouvernement libéral », a soutenu le député adéquiste.

Le prochain chef de l’ADQ sera choisi au début de février 2010

Mario Charpentier

La chef intérimaire de l’ADQ, Mme Sylvie Roy, et le président du parti, M. Mario Charpentier, ont dévoilé le règlement encadrant le choix du prochain chef de l’Action démocratique du Québec. L’ensemble des membres seront appelés à se prononcer et le prochain chef sera choisi au début de février 2010

Un vote universel des membres

La chef adéquiste a indiqué que l’exécutif national, à la suite des recommandations du comité responsable de l’élaboration des règles, a convenu de l’importance de permettre au plus grand nombre de membres possible de se prononcer sur le choix du prochain chef. « Les valeurs démocratiques ont toujours été à la base même du projet adéquiste et c’est pourquoi nous procéderons par un vote direct des membres. À la suite de la décision de l’exécutif national, nous évaluons actuellement les modalités techniques pour permettre au plus grand nombre de membres de voter. »

Conditions entourant les mises en candidatures

Mario Charpentier a fait la nomenclature des conditions que les candidats devront respecter pour participer à la course. « Les candidats auront jusqu’au 22 septembre 2009 pour déposer leur bulletin de candidature. Ce bulletin devra être signé par 1 000 membres dont au moins 60 dans chacune des 12 régions administratives prévues à la Constitution du parti. Les candidats devront aussi procéder à un dépôt de 15 000 $. »

Conditions entourant l’élection du prochain chef

« Pour avoir le droit de vote, une personne devra être membre au plus tard le 25 janvier 2010. Le processus d’élection prévoit que le prochain chef sera choisi par une majorité absolue d’adéquistes. Le chef sera élu au scrutin préférentiel. Les membres devront donc indiquer, par ordre de préférence, le candidat qu’ils veulent voir devenir chef. Si, au terme du premier tour, aucun candidat n’obtient une majorité absolue, celui qui aura reçu le moins de votes sera exclu de la course et ses bulletins seront redistribués en fonction des seconds choix faits par les membres. Ce processus se répétera jusqu’à l’obtention d’une majorité absolue », a expliqué le président de l’ADQ.

Enfin, Mario Charpentier a indiqué que les règles dévoilées aujourd’hui ainsi que le choix du président d’élection seront officialisés lors du prochain conseil général de l’ADQ par un vote des délégués présents.

Budget libéral 2009-2010: Une vérité cachée qui hypothèque les familles et nos enfants

« Le budget 2009-2010 du gouvernement libéral, c’est la preuve que la vérité n’a pas été dite lors de la dernière campagne électorale. Les Québécois ont maintenant la preuve que Jean Charest a précipité le Québec en élections pour éviter d’avoir à expliquer le résultat désastreux de six années de mauvaise gestion », a indiqué la chef de l’ADQ, Mme Sylvie Roy.

Un triste jour pour l’équité entre les générations

Sylvie Roy a dénoncé l’intention du gouvernement de mettre la hache dans la Loi sur l’équilibre budgétaire. Selon la chef adéquiste, le gouvernement a baissé les bras et a abandonné nos enfants.

La chef adéquiste s’inquiète de la croissance fulgurante de la dette annoncée dans le budget. « Nous vivons un moment tristement historique. À partir d’aujourd’hui, le Québec est l’État le plus endetté au Canada. D’ici 2011, la dette nette que devront payer les générations futures aura augmenté de 16 milliards de dollars. »

Le gouvernement se drape dans la crise économique pour justifier son déficit. Au-delà du manque à gagner lié à cette conjoncture, il y a un déficit structurel dans les derniers budgets de ce gouvernement. Cela s’amplifie avec celui-ci », a indiqué la députée de Lotbinière.

Hausse de la TVQ

Le porte-parole adéquiste en matière de finances publiques a dénoncé l’augmentation projetée d’un pour cent de la TVQ. « Les libéraux dépensent sans compter, ils ne font rien pour rationaliser les dépenses et s’assurer que chaque dollar soit investi intelligemment. Maintenant, ils demandent aux Québécois de se serrer la ceinture, de leur en donner plus, pendant qu’eux, ils continuent de tirer l’argent par les fenêtres », a indiqué François Bonnardel.

Mesures pour l’emploi

Quant aux mesures destinées à ceux qui écoperont de cette crise et perdront leur emploi, le député de Shefford a souhaité qu’il y ait une préoccupation importante pour eux dans le budget. « Nous suivrons avec beaucoup d’attention la mise en place et les résultats atteints par ce saupoudrage de mesures dans le Pacte pour l’emploi », a conclu François Bonnardel.

Exode des médecins formés au Québec : « Il faut donner des raisons aux médecins de rester plutôt que de les empêcher de partir! » -Éric Caire

« Cet exode des cerveaux illustre malheureusement trop bien la déroute de notre système de santé défendu par les péquistes et les libéraux. En plus de tous ces médecins qui quittent le Québec pour pratiquer là où leur travail est véritablement valorisé, il y a toujours 95 postes de médecins résidents à combler chez nous », a déclaré le député adéquiste.

« Il ne faut pas tomber dans le piège de la rétention forcée; ce serait un aveu d’échec. Il faut plutôt travailler à rendre le système de santé intéressant pour les médecins », a soutenu Éric Caire. Il a rappelé que l’ADQ a déposé deux projets de loi en ce sens à l’Assemblée nationale lors de la dernière législature, soit celui sur la mixité de la pratique médicale et l’autre sur la révision du cadre de travail des médecins résidents. « Si le Parti libéral avait eu la lucidité d’appeler ces deux projets de loi, le Québec serait en bonne voie pour régler ce problème qui affecte toute notre société. »

Le député adéquiste se dit également préoccupé par le taux de rétention des médecins formés dans les autres universités québécoises. « Le pourcentage est peut-être moins élevé ailleurs qu’à McGill, mais la perte n’en est pas moins grande. »

Commission parlementaire sur la Caisse de dépôt : L’ADQ se propose comme médiateur entre les partis

La chef du deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, Mme Sylvie Roy, a annoncé que le caucus des députés de l’ADQ a mandaté M. François Bonnardel afin qu’il agisse comme médiateur entre le Parti libéral et le Parti québécois afin de trouver un compromis pour qu’une commission parlementaire sur la Caisse de dépôt et placement du Québec ait lieu rapidement. Le député de Shefford a fait parvenir une lettre à la ministre des Finances et au porte-parole péquiste en matière de finances publiques afin de tenir, le plus tôt possible, une rencontre de négociation.

La députée de Lotbinière a indiqué que le cul-de-sac dans lequel les libéraux et les péquistes ont poussé ces négociations va à l’encontre de l’intérêt public. « Les Québécois méritent d’obtenir des réponses sur les déboires de la Caisse. Actuellement, la partie de bras de fer partisane entre le gouvernement et l’opposition officielle ne donne rien de constructif. Dans le contexte actuel, nous sommes prêts à agir en tant que médiateur et à nous asseoir avec le Parti libéral et le Parti québécois pour trouver une solution. »

François Bonnardel a appelé les partis à faire preuve d’ouverture et à penser d’abord aux citoyens du Québec qui méritent de connaître la vérité. « Je suis prêt à m’asseoir avec Monique Jérôme-Forget et François Legault pour trouver une solution. Aujourd’hui, l’ADQ décide de mettre de côté ses demandes sur la tenue d’une telle commission parlementaire afin d’arriver à une entente. Nous sommes prêts à agir avec toute l’indépendance nécessaire pour trouver un compromis qui pourrait satisfaire tout le monde. »

Commission parlementaire sur la Caisse de dépôt : Bonnardel appelle libéraux et péquistes à plus de maturité

Le porte-parole de l’ADQ en matière de finances publiques, M. François Bonnardel, a appelé le Parti libéral et le Parti québécois à faire preuve de plus de maturité sur la tenue d’une commission parlementaire sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le député adéquiste a proposé une solution pour mettre fin aux querelles partisanes auxquelles se livrent actuellement le gouvernement et l’opposition officielle et qui vont à l’encontre de l’intérêt des Québécois.

« Actuellement, péquistes et libéraux ne font qu’envenimer la situation et alimenter le cynisme envers la classe politique. Pour nous, il est clair que le premier ministre et la ministre des Finances ont une lourde responsabilité à porter dans les déboires de la Caisse de dépôt. Par contre, dans l’état actuel des choses, une commission doit avoir lieu rapidement pour que les gestionnaires de la Caisse viennent s’expliquer. Les Québécois méritent d’obtenir des réponses. Pour ce qui est de Jean Charest et de Monique Jérôme-Forget, nous utiliserons tous les moyens parlementaires à la disposition de l’opposition pour qu’ils fournissent des explications. »

Le député de Shefford a expliqué que la présence des gestionnaires de la Caisse en commission ne devait être qu’un premier pas dans le processus visant à faire la lumière sur les pertes historiques à la Caisse. « Henri-Paul Rousseau, comme tous les autres gestionnaires, doit venir répondre de leurs actes devant les représentants de la population québécoise. C’est la première étape. Deuxièmement, parce nous, à l’ADQ, nous voulons connaître en profondeur ce qui s’est produit à la Caisse, nous demandons au gouvernement de mandater le Vérificateur général afin qu’il enquête. Le Parti québécois tout comme le Parti libéral ont un devoir aujourd’hui : démontrer qu’ils sont de bonne foi dans tout ce débat qui est devenu un peu trop partisan » a conclu François Bonnardel.

Tournée des urgences du ministre de la Santé : L’ADQ cherche à comprendre où s’en va Yves Bolduc

« Yves Bolduc a créé un précédent historique en refusant de fixer des objectifs afin d’éliminer l’attente dans les urgences. Jamais un leader digne de ce nom ne laisserait son organisation sans plan et sans objectif de résultats. Aujourd’hui, le capitaine Bolduc, dont la stratégie est de laisser son bateau voguer au gré du vent, aurait trouvé des solutions après avoir visité neuf urgences ? Le réseau de la santé est manifestement dirigé par un ministre qui ne sait pas ce qu’il fait. » a déclaré le porte-parole de l’ADQ en matière de santé, M. Éric Caire.

Selon le député de La Peltrie, la tournée des urgences de Yves Bolduc démontre une fois de plus que le ministère de la Santé est en déroute. « Les problèmes des urgences sont connus depuis 2003, les solutions que le ministre propose aujourd’hui sont sur la table depuis aussi longtemps. Ce n’est pas une visite de courtoisie du ministre qui va changer les choses. Ce n’est qu’une preuve additionnelle que le réseau de la santé vit des problèmes profonds qui ne trouveront pas de solution avec un gouvernement libéral sans courage et sans volonté de voir les choses changer en profondeur. »

Éric Caire a rappelé que l’ADQ a déjà invité le gouvernement à développer plus de places pour des lits de longue durée dans l’objectif de désengorger les corridors d’urgence. « Yves Bolduc disait il y a moins d’un mois qu’il fallait vivre avec la médecine de corridor. Aujourd’hui, il trouve cette situation inacceptable. Je crois que le gouvernement a un examen de conscience à faire au niveau de sa propre cohérence et devrait écouter un peu plus les propositions qui émanent du réseau et de l’ADQ » a conclu le député adéquiste.

Sylvie Roy devient chef intérimaire de l’Action démocratique du Québec

M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord et président du caucus des députés adéquistes, et M. Mario Charpentier, président de l’ADQ, sont fiers d’annoncer la nomination de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, au poste de chef par intérim de l’Action démocratique du Québec.

Réunis en caucus cet après-midi, les députés adéquistes ont appuyé unanimement la candidature de Mme Roy à la tête de l’aile parlementaire. À la suite de cette rencontre, le caucus des députés a proposé à l’exécutif national de l’ADQ de nommer la députée de Lotbinière à la direction de la formation politique jusqu’à l’élection du nouveau chef. Les membres de l’exécutif national ont décidé à l’unanimité de nommer Sylvie Roy chef intérimaire de l’Action démocratique du Québec.

« Je suis heureuse de la confiance de mes collègues députés et des hautes instances du parti. L’Action démocratique du Québec demeure un parti bouillant d’idées et j’ai l’intention de continuer à porter ces idées et défendre nos positions vigoureusement à l’Assemblée nationale », a déclaré la nouvelle chef intérimaire.

Âgée de 44 ans et mère de deux enfants, Sylvie Roy est avocate de profession. Mairesse de Sainte-Sophie-de-Lévrard de 1999 à 2003, elle a été élue pour la première fois en 2003, puis réélue successivement en 2007 et 2008. Au fil des ans, la première femme à être élue députée de Lotbinière a cumulé de nombreuses responsabilités en agissant notamment comme porte-parole de l’ADQ en matière de santé et de services sociaux, de sécurité publique, de justice et de relations internationales. Mme Roy a également agi comme leader parlementaire adjointe lors de la dernière législature.

Au cours des prochains jours, Sylvie Roy travaillera à la préparation de la rentrée parlementaire. De plus, elle compte rencontrer rapidement les différentes instances du parti afin d’assurer la bonne marche de l’ADQ.

Pertes à la Caisse de dépôt et placement du Québec : « La plus grande imposture de l’histoire politique du Québec » - François Bonnardel

Voici la déclaration du porte-parole de l’ADQ en matière de finances publiques, M. François Bonnardel, dans le cadre de sa conférence de presse pour commenter les résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec :

« La Caisse de dépôt vient d’annoncer, aujourd’hui, ce que nous, à l’ADQ, redoutions depuis plusieurs mois. Malheureusement, les pertes de 39.8 milliards de dollars, plaçant la Caisse dans le peloton de queue des grands gestionnaires de fonds au Canada, confirment nos pires inquiétudes et auront, sans aucun doute, un impact considérable sur les finances du Québec et des contribuables québécois.

Le temps est venu de procéder à une analyse complète des déboires à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette analyse doit porter sur deux éléments fondamentaux. Premièrement, le manque de transparence, voire une culture de la cachotterie dont la complicité entre les dirigeants de la Caisse et le gouvernement devient évidente. Deuxièmement, les erreurs historiques de gestion du bas de laine des Québécois où le gouvernement de Jean Charest demeure l’acteur principal.

Au niveau de la transparence, je me permettrai ici de revenir en arrière et de refaire la petite histoire d’une des plus grandes impostures de l’histoire politique du Québec. Depuis la crise du papier commercial, la complicité est évidente entre le gouvernement et la Caisse sur une stratégie visant à cacher la vérité aux Québécois. Depuis plusieurs mois, la Caisse refuse de nous informer sur sa gestion des PCAA, sur les problèmes de liquidités, de gestion du risque, sur les mises à pied et les départs soudains.

Encore dernièrement, le gouvernement et la Caisse ont refusé de nous remettre un rapport commandé à la firme PriceWatherHouseCoopers visant à évaluer la politique de gestion du risque de la Caisse. Aujourd’hui, la Caisse nous a refusé l’accès à leur conférence de presse.
C’est pourquoi ce matin, nous demandons au gouvernement de mandater le Vérificateur général afin qu’il procède à une enquête pour faire la lumière sur la gestion de la Caisse et sur les événements de la dernière année.

De plus, lors de la rentrée parlementaire, l’ADQ déposera de nouveau son projet de loi visant à élargir le mandat du Vérificateur général afin qu’il puisse, en toute liberté et sans contrainte du gouvernement, enquêter dans les entreprises et organismes publics comme la Caisse. Nous nous attendons, en regard des circonstances, à ce que le gouvernement appelle le projet de loi afin qu’il soit débattu.

Enfin, pour briser cette culture de la cachotterie, nous incitons la Caisse à informer les Québécois de ses résultats à chaque trimestre plutôt qu’une seule fois par année.

Pour faire toute la lumière sur les problèmes de transparence, le gouvernement devra aussi répondre à plusieurs questions. Le premier ministre était-il au courant de la situation? Les dirigeants de la Caisse ont-ils caché l’ampleur des pertes au premier ministre et à la ministre des Finances? Le premier ministre a-t-il caché la vérité aux contribuables?

Étant donné que le gouvernement désire convoquer la commission des finances publiques pour entendre les anciens et les actuels dirigeants de la Caisse. Nous refusons que cette commission serve à trouver des boucs émissaires et c’est pourquoi nous demandons au premier ministre et à la ministre des Finances de comparaître, le plus tôt possible, devant la Commission des finances publiques afin de répondre à nos questions et permettre que la lumière soit faite sur le rôle qu’ils ont joué dans les cachotteries et les erreurs de gestion de la Caisse.

Au niveau des problèmes de gestion, nous considérons que le premier ministre du Québec doit porter la responsabilité des résultats d’aujourd’hui. Malgré les mises en garde de l’ADQ, Jean Charest a refusé d’agir, il a nié l’évidence et a voulu pousser le Québec en élection pour éviter d’avoir à répondre de ses actes. Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a ridiculisé, même démonisé l’ADQ qui sonnait l’alarme sur ce qui était en train de se produire à la Caisse de dépôt. Toujours pendant la campagne, le premier ministre affirmait ne pas être au courant des résultats de la Caisse. Jean Charest doit maintenant répondre de ses actes.

Le gouvernement libéral est l’acteur principal de cette catastrophe. Depuis 2003, ce gouvernement a évacué la culture de la rigueur et de la transparence de toutes les sphères de la gestion de l’État.

À une certaine époque, le premier ministre s’attribuait le mérite des bons résultats de la Caisse. Eh bien aujourd’hui, il devra avoir l’humilité et le sens du devoir nécessaire pour prendre la responsabilité de ses mauvaises performances.

De plus, devant une catastrophe comme celle que la Caisse confirme ce matin, j’appelle le premier ministre à procéder à une remise en question complète de la façon dont sont gérés les fonds à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le simple fait que la Caisse ait été le principal acquéreur de papier commercial au Canada soulève de sérieux problèmes de gestion. Comment explique-t-on que la Caisse, le principal gestionnaire de notre patrimoine collectif, ait pu se lancer dans une entreprise aussi risquée? Le vérificateur général doit pouvoir enquêter sur cette question qui nous inquiète profondément depuis l’automne 2007.

Avec une crise comme celle que nous vivons aujourd’hui, il faut rejeter les visions dogmatiques, ne pas avoir peur de remettre en question une vache sacrée comme la Caisse et entamer un débat ouvert sur la question. De la rémunération des dirigeants à la forme actuelle de l’institution, il faut tout envisager. La proposition faite dans les derniers jours par certains experts de scinder la Caisse, est certainement une avenue à explorer afin d’éviter d’autres catastrophes comme celle que nous vivons aujourd’hui.

Mais ce qui doit nous préoccuper ce matin c’est l’impact de ces pertes sur les familles du Québec. Rapidement, le gouvernement devra nous informer de ses intentions sur les mesures qu’il désire prendre.

En période de crise économique, il faut éviter le dogmatisme idéologique, il faut plutôt faire preuve de responsabilité.

Le gel des tarifs n’est pas une solution parce qu’il pourrait mettre en péril certains grands fonds qui ont déjà de la difficulté à rencontrer leurs obligations et provoquer, à moyen terme, une explosion des tarifs comme celle que nous avons vécue en 2003.

La hausse sans limite des tarifs n’est pas non plus la solution, car elle ferait peser une pression financière insoutenable pour la classe moyenne qui est déjà prise à la gorge.

C’est pourquoi nous invitons le gouvernement à se doter d’une politique tarifaire qui aurait pour effet de contrôler la hausse des tarifs en indexant ceux-ci à l’inflation ou à la hausse du salaire moyen.

Pour ce qui est des autres mesures à prendre, les choix seront difficiles et nous sommes prêts à discuter avec le gouvernement sur des pistes de solution. Nous allons d’abord évaluer en profondeur l’impact de ces pertes pour chacun des fonds et consulter les organismes afin qu’ils nous informent de leur situation et de leurs intentions. »